Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 02 Novembre 2021
La société YOPBOX PRODUCTIONS (ci-après « YOPBOX ») édite et exploite le site internet : https://www.yopbox.com/ (ci-après le « Site ») à travers lequel elle propose à ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») un service permettant de créer des vidéos face caméra.
Les services proposés par YOPBOX (ci-après les « Services ») sont accessibles par le biais Site.
Les présentes conditions générales (ci-après les « CGU») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés sur le Site.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas des pages du site. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
Les Services et le Site sont accessibles :
- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. En naviguant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés vous êtes présumé connaître les présentes CGU.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services.
3.1 Les présentes CGU définissent les modalités et les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède aux Services et en bénéficie.
3.2 Toute utilisation des Services par l'Utilisateur implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur agrée les présentes CGU, reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.
3.3 Les CGU pourront être modifiées à tout moment par YOPBOX. La relation entre YOPBOX et l’Utilisateur sera toujours régie par les dernières condition en vigueur au jour de l'utilisation par l'Utilisateur des Services. En cas de modification des présentes CGU, l'Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles conditions, qui lui seront applicables au jour de l'acceptation.
YOPBOX propose un Service prenant la forme d’une plateforme web permettant de créer des vidéos face caméra à l’aide de différentes fonctionnalités de création.
Les Services sont détaillés sur le Site.
Les prix des Services sont indiqués sur le Site.
Sauf mention contraire, Les prix sont exprimés en Euros et hors taxes.
YOPBOX se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.
En fonction de l’abonnement choisi, l’Utilisateur bénéficiera de fonctionnalités YopBox ainsi d’une quantité d’unités appelée “crédit-temps” utilisables pour commander des vidéos.
Le crédits-temps est défini comme une unité permettant à l’Utilisateur de commander des vidéos d’une durée correspondante aux nombres de crédits-temps utilisés.
Les crédits-temps achetés et non-utilisés sont perdus à chaque renouvellement de crédit l'année suivante pour les Abonnements avec engagement et le mois suivant pour l'Abonnement sans engagement.
Les prix visés à l’article V. Prix peuvent faire l’objet d’une révision par YOPBOX à tout moment, à sa libre discrétion.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
8.1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
8.2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
8.3. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
8.4 Déclarer des informations complètes et exactes lors de son utilisation des Services, et à les mettre à jour en cas de changement.
9.1. Il est strictement interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site.
9.2 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par l’Utilisateur, YOPBOX se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- Suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
- Supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site ;
- Avertir toute autorité concernée ;
- Publier sur le Site tout message d’information que YOPBOX jugera utile ;
- Engager toute action judiciaire ;
-Avertir toute autorité concernée.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par YOPBOX au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de YOPBOX sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
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